Droit public & des collectivités territoriales

EUROLEX intervient en droit administratif, aussi bien dans le conseil que dans le contentieux,
grâce à des compétences nourries de l'expérience de nos interventions nombreuses auprès des
collectivités territoriales, établissements publics, SEM et autres organismes administratifs.
Les domaines d'activités s'étendent ainsi :
à l'urbanisme et à l'environnement, tant dans les domaines du comptage des opérations et
rédaction des documents d'urbanisme, SCOT, PLU, ZAC, que du contentieux des documents
d'urbanisme et des problèmes environnementaux PPRI, loi sur l'eau etc...tels que développés
dans le pôle immobilier et urbanisme.
Le droit spécifique des collectivités territoriales, avec les problèmes liés à la coopération
intercommunale, la police administrative, les concessions de plage et autres, le droit électoral.
Les contrats publics, marchés publics, délégation de service public, convention d'occupation,
baux et les arbitrages en cours de contrat.
La fonction publique et plus généralement le droit social y compris dans les contrats de
droit privé, tels que développés par le pôle droit du travail et de la fonction publique, le contentieux
général administratif, civil et pénal qu'il soit de l'excès de pouvoir indemnitaire, civil
traditionnel, droit électoral, pénal, favoritisme et autres constitutions de partie civile.
Enfin, plus typiquement encore en matière d'établissement de santé et de droit hospitalier,
développé par le pôle droit de la santé.

Pôle immobilier & urbanisme

Il s'agit de l'une des activités historiques exercées par des avocats bénéficiant de spécialités
reconnues qui ont acquis au fil des années une connaissance du coeur de métier de leurs interlocuteurs,
partenaires et institutionnels, les domaines d'activités privilégiées s'établissement
ainsi autour :
• de l'urbanisme et de l'aménagement
création modification, révision des outils d'aménagement, PLU, POS, SCOT, ZAC, lotissement
des procédures et du contentieux de l'expropriation et des droits de préemption urbains,
des contentieux des permis de construire et d'autorisation d'aménagement, enfin du droit de
l'environnement.
• droit de la construction
montage d'opération immobilière, compromis, promesse VEFA
arbitrage des litiges en cours de chantier, malfaçons et responsabilité des constructeurs,
propriété immobilière, servitude, troubles de voisinage.
transaction-gestion et copropriété, baux commerciaux et aussi immobilier de bureau,
hôtelier, résidentiel, baux d'habitation et professionnel, contentieux de la copropriété et
recouvrement de charges, contentieux agent immobilier, rémunération des intermédiaires.

Droit du travail & de la fonction publique

La conjugaison des spécialités en droit social et droit public permet au Cabinet de répondre
tout à la fois aux consultations et contentieux inhérents au droit du travail et au droit de la fonction
publique.
en droit du travail, étude et rédaction des contrats et établissement de clauses spécifiques,
règlement des conflits collectifs du travail, établissement – rédaction et calendrier des
procédures de licenciement, défense contentieuse devant le Conseil de Prud'hommes, TASS.
dans le domaine de la fonction publique, mise en oeuvre des procédures et suivis des
contentieux disciplinaires, contentieux administratifs, contentieux de la sécurité sociale,
accident du travail et litiges TASS.

L'entreprise, les sociétés & le droit des affaires

Aux côtés de nos clients dans leur choix stratégique et leurs décisions opérationnelles,
EUROLEX met en oeuvre des solutions pragmatiques.
La qualité de son service repose sur la réactivité et une prestation globale en matière de
conseils et de contentieux dans le domaine de l'ingénérie juridique et fiscale.
L'activité s'étend ainsi :
au droit des sociétés, création, restructuration, fusion, tenue d'assemblée générale et de
registre, cession d'actions et de branches d'activités ou de fonds de commerce en liaison
étroite avec le pôle droit immobilier et droit de la santé.
en droit commercial et de la concurrence, contrat, distribution, concurrence déloyale,
contrat spécifique sportif, publicité, tourisme, marque droit d'auteur, biotechnique.
Et plus généralement en droit d'affaire :
recouvrement des créances, litiges commerciaux
procédures collectives et règlement amiable

Droit de la santé & pharmaceutique

Depuis plus de trente ans, les avocats EUROLEX ont développé une compétence spécifique en
la matière et notamment :
droit des établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux, public et privé, planification,
autorisation d'exploitation, contractualisation, tarification, projet d'établissement,
coopération inter – établissement, fonction publique hospitalière, partenariat public –
privé.
droit des patients et des usagers, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, projet
médical, responsabilité médicale.
droit pharmaceutique et droit de la biologie médicale, constitution et cession des
sociétés d'exercice libéral, des officines pharmaceutiques, des établissements de retraite.
droit associatif, fondation, mutuelle et union et droit de la sécurité sociale et de la
protection sociale.

Le patrimoine & les personnes physiques

EUROLEX intervient plus particulièrement de par sa vision d'ensemble des problèmes
économiques et juridiques dans le conseil patrimonial et le règlement des litiges patrimoniaux
et familiaux.
en droit de la famille, divorce, séparation, garde d'enfants, autorité parentale, liquidation
et changement régimes matrimoniaux, problèmes de tutelle et de curatelle, succession et
indivision.
en droit patrimonial, indemnisation des préjudices corporel et personnel, assurance et droit
bancaire, responsabilité spécifique et notamment professionnelle.

EUROLEX, la force d'une équipe

Bernard VIAL Ancien Bâtonnier, Spécialiste en droit immobilier, droit public, droit commercial Lauréat de la Faculté
Harald KNOEPFFLER Maîtrise en Droit des Affaires, DESS de Droit de l’Environnement
Frédérick PINET
Olivier SMALLWOOD
Raymond ESCALE Ancien Membre du Conseil de l’Ordre Maîtrise en Droit Privé
François PECH de LACLAUSE Bâtonnier de l’Ordre droit du travail, DESS de Droit Communautaire Lauréat de la Faculté
Jacques PAGES
Sarah HUOT
Céline PIRET
Delphine JOUBES

 

Représentation géographique

Les avocats EUROLEX ont conservé des liens étroits avec l'université qui dispense ainsi des
cours notamment auprès des Facultés de Droit de PARIS – MONTPELLIER et PERPIGNAN.
Ils assurent par ailleurs des formations professionnelles auprès des établissements et
institutions administratives mais aussi entreprises, collectivités.
Ils bénéficient à ce titre d'un numéro d'agrément de formation.
Le Cabinet EUROLEX intervient sur toute la France et par la nature même de ses activités et de
sa clientèle.
Il possède par ailleurs une forte assise régionale et le Midi de la France qui, de par sa proximité
avec l'Espagne, l'a conduit à développer des liens organiques avec les Confrères espagnols.

Objectifs & moyens

Réactivité de par les exigences de certains clients institutionnels, EUROLEX est en capacité
d'assurer une permanence 365 jours/an.
Le nombre d'avocats et de juristes lui permet ainsi de satisfaire à des réponses instantanées
aux consultations pour lesquelles il peut être sollicité.
Soucieux de proximité, les avocats d'EUROLEX se déplacent si nécessaire chez les clients pour
mieux appréhender leur coeur de métier.
L'honoraire, il est convenu avec le client en fonction de la nature, du service et du litige soit à
la vacation, soit en fonction d'un abonnement annuel, soit selon un honoraire forfaitairement
convenu et un pourcentage sur le résultat obtenu ; mais toujours dans le souci d'une maîtrise
du coût et d'une corrélation avec le service rendu.